Amendement n° CD10 de M. Timothée Houssin à l'article 16 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « La politique nationale de gestion des matières radioactives intègre la valorisation des stocks stratégiques dans une perspective de long terme, en soutenant la relance d’un programme de réacteurs à neutrons rapides de quatrième génération, permettant la fermeture du cycle du combustible nucléaire. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement d’appel vise à rappeler que la requalification de certaines matières radioactives en stocks stratégiques (telle que proposée par l’article 16 bis) n’a de sens que si elle s’inscrit dans une perspective industrielle concrète de valorisation, notamment via les réacteurs à neutrons rapides (RNR). Or, ce sujet est devenu emblématique des errements et des revirements de politique … (extrait)