Amendement n° CD55 de M. Fabrice Roussel à l'article 16 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tel que rédigé n’apporte aucune garantie en matière de requalification des matières radioactives qui seraient requalifiées en stock stratégique sur simple décision de l’autorité administrative compétente. La gestion du cycle combustible est un sujet sérieux qui mérite une régulation spécifique et des éléments d’ana… (extrait)