Rejeté par scrutin public.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 542‑13‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « fournis » est remplacé par le mot : « fourni » et la fin de la phrase est complétée par les mots : « en vue de leur utilisation ultérieure mentionnée à l’article L. 542‑1‑1 » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « Elle peut également annuler cette requalification » son… (extrait)
Avant sa suppression en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’article 3 introduisait des objectifs en matière de relance de l’énergie nucléaire. Le Gouvernement poursuit une relance ambitieuse de la filière nucléaire. Le I du présent amendement vise à réintroduire des objectifs en ce sens, en tenant compte des discussions intervenues à l’occasion de l’examen de l’article … (extrait)