Amendement n° CD60 de Mme Julie Laernoes à l'article 16 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 16 bis, qui introduit la possibilité de requalifier certains déchets radioactifs, notamment l’uranium appauvri, en « stock stratégique », même en l’absence de perspective de valorisation opérationnelle établie. Cette requalification très ambiguë créerait une catégorie artificielle, contournant les obligations de traitement de… (extrait)