Amendement n° CD37 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 16 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’alinéa 2 de cet article, qui propose de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse d’une valorisation future existe, même en l’absence de processus existant. Aujourd’hui, deux classifications existent pour catégoriser les matières issues de la filière nucléaire … (extrait)