Amendement n° CD13 de Mme Manon Bouquin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des dérogations temporaires peuvent être accordées par l’autorité compétente lorsque l’absence d’alternative techniquement ou économiquement viable est dûment justifiée, pour une durée maximale déterminée par décret. » ; ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Des dérogations temporaires peuvent être accordées par l’autorité compétente lorsque l’absence d’… (extrait)

L'exposé des motifs

Les collectivités territoriales ont, ces dernières années, engagé un mouvement de substitution des plastiques à usage unique dans la restauration collective, y compris pour les gobelets, couverts et autres contenants de service. Dans la grande majorité des cas, ces équipements jetables ont déjà été remplacés par des solutions réemployables, telles que l’inox, le verre, la céramique ou encore des m… (extrait)