Amendement n° CD19 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la même phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « , les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à généraliser à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en plastique. En l’état actuel du droit, cette interdiction s’applique principalement aux établissements scolaires et universitaires ainsi qu’aux structures d’accueil des enfants de moins de six ans. Si ce choix s’expliquait initialement par une volonté de prot… (extrait)