Amendement n° 1

ARTICLE PREMIER

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Manon Bouquin RN

Premier·es cosignataires (12 sur 121) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde
• Emmanuel Blairy

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte de loi vise à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans les structures de restauration collective accueillant du jeune public et liées à la petite enfance. Il modifie le code de l'environnement pour préciser les objets concernés par cette interdiction, notamment les gobelets, assiettes, récipients et couverts. La mise en œuvre de cette mesure est accompagnée de dispositions financières visant à compenser les charges encourues par l'État et les collectivités territoriales. Le texte s'inscrit dans un cadre plus large de lutte contre la pollution plastique, en soulignant les risques environnementaux et sanitaires associés à l'utilisation de ce matériau.

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• n° CD2 M. Antoine Vermorel-Marques DR Rejeté I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette…
• n° CD3 Mme Constance de Pélichy LIOT Rejeté I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et les mots : « les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont…
• n° CD4 Mme Constance de Pélichy LIOT Rejeté I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et les mots : « les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont…
• n° CD5 Mme Constance de Pélichy LIOT Rejeté Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les matériaux et…
• n° CD6 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La dernière phrase du sixième alinéa est supprimée ; ». II. -…
• n° CD7 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis À la même phrase, les mots : « ainsi que des » sont remplacés par…
• n° CD8 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « service », sont…
• n° 8 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « service », sont…
• n° CD9 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « service », sont…
• n° 9 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « service », sont…
• n° CD10 M. Louis Boyard LFI Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le début de la première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Dès la…
• n° CD11 M. Louis Boyard LFI Déclaré irrecevable
• n° CD12 M. Louis Boyard LFI Déclaré irrecevable
• n° CD13 Mme Manon Bouquin RN Rejeté I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des…
• n° 14 (Rect) M. Louis Boyard LFI Rejeté I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, les mots : « de cuisson, de…
• n° CD15 M. Nicolas Thierry EcoS Rejeté I. - À l’alinéa 2, après le mot : « récipients », insérer le mot : « , biberons ». II. - À l’alinéa 3, après le mot : «…
• n° CD16 M. Nicolas Thierry EcoS Rejeté I. - À l’alinéa 2, après le mot : « récipients », insérer les mots : « , ustensiles de cuisines, ». II. - À l’alinéa 3, après le…
• n° CD17 M. Nicolas Thierry EcoS Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Un décret peut compléter la liste des contenants et ustensiles dont l’usage…
• n° 17 M. Nicolas Thierry EcoS Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Un décret peut préciser la liste des contenants et ustensiles dont l’usage…
• n° CD18 M. Nicolas Thierry EcoS Retiré I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée…
• n° 18 M. Nicolas Thierry EcoS Rejeté I. - À l’alinéa 2, après le mot : « récipients », insérer le mot : « , biberons ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le…
• n° CD19 M. Nicolas Thierry EcoS Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la même phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots…
• n° 19 M. Nicolas Thierry EcoS Rejeté I. - À l’alinéa 2, après le mot : « récipients », insérer les mots : « , ustensiles de cuisines ». II. - En conséquence, à…