Amendement n° CD58

ARTICLE 4

• Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

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• n° CD1 M. Stéphane Lenormand LIOT Devenu sans objet Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. - L’article L. 221-8 du code de l’énergie est complété par quatre…
• n° CD6 M. Mikaele Seo EPR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent article, le dispositif des…
• n° 7 M. Éric Coquerel LFI Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « propulsion » insérer le mot : « principale ».
• n° CD17 M. Éric Coquerel LFI Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant une activité de transport maritime » les mots : « à propulsion principale ».
• n° 19 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au sein de », les mots : « par des ».
• n° 27 M. Stéphane Lenormand LIOT Rejeté Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3 les trois phrases suivantes : « Elles prévoient notamment, par des mécanismes de…
• n° CD32 Mme Liliana Tanguy EPR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Les certificats d’économie d’énergie peuvent être accordés et reconnus éligibles en opérations…
• n° CD45 M. Jimmy Pahun DEM Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la…
• n° CD57 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la…