Amendement n° AS6 de M. Gaëtan Dussausaye à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Rassemblement National s’oppose à l’instauration d’un droit de veto suspensif accordé au CSE en cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Cet article ajoute une contrainte supplémentaire aux entreprises déjà confrontées à des difficultés économiques et crée un blocage administratif de plus dans un pays où la compétitivité est déjà affaiblie par une avalanche de normes. Loin de protéger les s… (extrait)