Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 1233-24-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le document mentionné au premier alinéa doit être approuvé par la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir l'article 2 dotant les délégués du personnel siégeant au sein du comité social et économique d'un droit de véto sur tout plan de licenciements boursiers. Nous soutenons sans réserve cette proposition de loi qui permettra de protéger les travailleurs et travailleuses et de maintenir notre appareil productif face aux velléités de maximisation d… (extrait)