Amendement n° AS6 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « est situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° » les mots : « n’est pas situé dans une zone caractérisée par un niveau d’offre de soins particulièrement élevé au sens du 2° ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à renverser le principe régissant la délivrance d’une autorisation d’installation de médecin par l’ARS. Il ne s’agit plus de démontrer que la zone est bien sous-dotée mais de prouver qu’elle dispose déjà d’un trop grand nombre de médecins pour nécessiter l’installation d’un nouveau médecin. Et le périmètre des zones soumises à autorisation de réduire ainsi … (extrait)