Amendement n° AS69 de M. Jean-François Rousset à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Conditionner l’installation d’un médecin sur un territoire à la cessation d’activité d’un de ses confrères revient à considérer que certaines zones sont trop dotées en praticiens. Or, la pénurie de médecins touche déjà la grande majorité du territoire, tant dans les villes qu’en ruralité. C’est 87 % du territoire qui est en situation de pénurie. Alors, s’il existe effectivement des zones mieux dot… (extrait)