Amendement n° AS84 de M. Guillaume Garot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en ville ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « en ville » les mots : « exerçant à titre libéral ou salarié ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre la régulation de l’installation dans les zones sur-denses à l’ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi, les médecins salariés des centres de santé sont soumis aux mêmes règles de régulation.