Amendement n° 131 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou réduit son activité, c’est-à-dire son temps de travail hebdomadaire, d’au moins 25 % ».

L'exposé des motifs

Certains médecins réduisent parfois leur activité de manière significative, pour partir progressivement à la retraite par exemple. Si cette réduction d’activité ne donne pas lieu à la délivrance d’une nouvelle autorisation d’installation, le temps médical global se réduira dans un même bassin de vie. Pour éviter ces effets non désirés de l’application de l’article 1, le présent sous-amendement pro… (extrait)