Amendement n° AS3 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article de la proposition de loi vise à orienter l’installation des médecins, généralistes comme spécialistes, vers les territoires où l’offre de soins est insuffisante. Ainsi, la liberté d’installation ne serait garantie que dans ces zones sous-dotées, sous le contrôle des Agences Régionales de Santé (ARS). Toutefois, ce dispositif soulève plusieurs interrogations majeures. En période de pénu… (extrait)