Amendement n° AS284 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « bénévoles », insérer les mots : « en soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Il s'agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. Il s'agit aussi de dissiper toute ambiguïté qui pourrait évoquer le cas de la Suisse où des associations pro-suicide assisté ont accès aux établissements de soins et aux EPHAD.