Amendement n° AS143 de M. Patrick Hetzel à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant: « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110-11 du code de la santé publique, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « au sens de l'article L. 1110-10 ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il convient de préciser la fonction des bénévoles et leur intégration dans le parcours de soins palliatifs, au sens de l'article L.1110_10 du Code de la Santé Publique.