Amendement n° 740 de M. Éric Michoux à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou une communauté professionnelle territoriale de santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à attirer l'attention du gouvernement sur les communautés professionnelle territoriale de santé (CPTS) dont la représentativité est remise en cause par certains professionnels de santé. Avec un faible taux d'adhésion des professionnels (toute spécialité confondue), les CPTS sont remis en cause en raison de leur suradministration et de leur incapacité à lutter contre les désert… (extrait)