Amendement n° AS15 de M. Julien Rancoule à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - La section 4 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est complétée par un article L. 4139-18 ainsi rédigé : « Art. L. 4139-18. - Les militaires du service de santé des armées peuvent bénéficier, dans le cadre des dispositifs d’accès à la fonction publique civile prévus aux articles L. 4139-2 et L. 4139-3, de modalités simplifiées d’intégration directe dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompier… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendent rétabli l’article 6 visant à permettre aux militaires du service de santé des armées de bénéficier de modalités simplifiées d’intégration directe dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnelles.