Amendement n° 47 de M. Julien Rancoule à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnels de » les mots : « sapeurs-pompiers professionnels des sous-directions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la passerelle créée par cet article concerne l’intégration des personnels de santé des armées en tant que sapeurs-pompiers professionnels au sein des services d’incendie et de secours (SIS), à l’issue de leur carrière militaire. Cette clarification permet d’éviter toute ambiguïté avec l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, qui demeure possible - et s… (extrait)