Amendement n° AS17

ARTICLE 6

• Mme Karen Erodi LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

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Le texte crée un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d’incendie et de secours, définissant leurs missions dans les domaines de la santé, de la pharmacie et de la prévention. Il modifie le statut de ces professionnels en les intégrant dans une sous-direction dédiée au sein des collectivités territoriales, tout en précisant leur autonomie en matière d’exercice de leur métier. Un décret est prévu pour adapter le statut particulier de ces personnels, et des dispositions facilitent l’intégration de certains agents des services de santé des armées. Enfin, des mesures financières sont prévues pour compenser les collectivités territoriales dans le cadre de cette réforme.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 14 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet À l’alinéa 2, après le mot : « armées », insérer les mots : « dont l’âge n’excède pas 58 ans au moment de la démarche ».
• n° AS15 M. Julien Rancoule RN Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - La section 4 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième…
• n° 18 M. Jean-Carles Grelier DEM Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer au mot : « fixe » le mot : « détermine ».
• n° AS30 M. Julien Rancoule RN Adopté À l’alinéa 2, après le mot : « matière », insérer les mots : « de formation, ».
• n° 47 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnels de » les mots : « sapeurs-pompiers professionnels des sous-directions ».
• n° AS49 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. - La section 4 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième…
• n° AS50 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « en fin d’engagement bénéficient, sur demande, » les mots : «…
• n° AS51 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « II. - L’article L. 2 du code des pensions civiles et militaires est…
• n° 74 (Rect) M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 4139-18. - Les militaires du service de santé des armées peuvent bénéficier, dans le…