Amendement n° AS50 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « en fin d’engagement bénéficient, sur demande, » les mots : « bénéficient, sur demande, au terme de leur période d’engagement ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « emploi » le mot : « emplois ». III. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Rédactionnel.