Amendement n° 18

ARTICLE 6

• M. Jean-Carles Grelier DEM

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 14 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet À l’alinéa 2, après le mot : « armées », insérer les mots : « dont l’âge n’excède pas 58 ans au moment de la démarche ».
• n° AS15 M. Julien Rancoule RN Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - La section 4 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième…
• n° AS17 Mme Karen Erodi LFI Rejeté À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « engagement », insérer les mots : « dont l’âge n’excède pas 58 ans ».
• n° AS30 M. Julien Rancoule RN Adopté À l’alinéa 2, après le mot : « matière », insérer les mots : « de formation, ».
• n° 47 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnels de » les mots : « sapeurs-pompiers professionnels des sous-directions ».
• n° AS49 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. - La section 4 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième…
• n° AS50 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « en fin d’engagement bénéficient, sur demande, » les mots : «…
• n° AS51 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « II. - L’article L. 2 du code des pensions civiles et militaires est…
• n° 74 (Rect) M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 4139-18. - Les militaires du service de santé des armées peuvent bénéficier, dans le…