Amendement n° AS340 de Mme Élise Leboucher à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

"Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’article 23. Alors que 1,2 millions d’agents de la fonction hospitalière, dont près de 75% sont des femmes, sont dans l’attente depuis 2021 de la protection sociale complémentaire, suite à l’ordonnance rédigée par la Ministre de l'époque Amélie de Montchalin, cet article vient reporter de deux ans son application. Ainsi … (extrait)