Amendement n° 1080 de M. Damien Maudet à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer à la date : « 1er janvier 2028 » la date : « 1er juillet 2026 »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière au 1e juillet 2026. Alors qu’en 2021 l’ordonnance rédigée par la Ministre Amélie de Montchalin accordait aux 1,2 millions d’agents de la fonction publique hospitalière une protection sociale complémentair… (extrait)