Amendement n° AS342 de M. Damien Maudet à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « janvier 2028 » les mots : « juillet 2026 »

L'exposé des motifs

« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière au 1e juillet 2026. Alors qu’en 2021 l’ordonnance rédigée par la Ministre Amélie de Montchalin accordait aux 1,2 millions d’agents de la fonction publique hospitalière une protection sociale complémenta… (extrait)