Amendement n° 1101 de M. Yannick Monnet à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer à la date : « 1er janvier 2028 » la date : « 1er janvier 2027 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à fixer au 1er janvier 2027 la mise en œuvre d'une complémentaire santé dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.