Amendement n° AS16 de Mme Manon Meunier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles agricoles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. Les modes de scrutin utilisés pour élire les administrateurs des caisses départementales de la MSA et les représentants des chambres d’agriculture constituent un obstacle majeur à la représentativité de la pluralité du monde agricole. En effet,… (extrait)