Amendement n° AS45 de M. Arnaud Simion à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.