Amendement n° AS49 de M. Arnaud Simion à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, présentant les travaux, les résultats » les mots : « Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.