Amendement n° 18

ARTICLE 3

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Yannick Neuder DR

Cosignataires :

• Émilie Bonnivard
• Josiane Corneloup
• Jean-Yves Bony
• Frédérique Meunier
• Nicolas Ray
• Valérie Bazin-Malgras
• Lionel Duparay
• Sylvie Bonnet
• Christelle Minard
• Alix Fruchon
• Julien Dive

Le texte propose de créer un dispositif national de sentinelles agricoles, chargé de surveiller et d’accompagner la santé mentale des agricultrices et agriculteurs. Il prévoit également la mise en place d’une mission nationale dédiée à cette problématique, ainsi qu’une adaptation des dispositifs territoriaux dans chaque département et collectivité d’outre-mer. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour financer ces mesures, compensant les charges supportées par l’État et les collectivités territoriales.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 8 Mme Béatrice Roullaud RN Rejeté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge, même…
• n° AS15 Mme Manon Meunier LFI Adopté À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « en lien avec le monde agricole » les mots : « d’accompagnement d’agriculteurs et…
• n° AS16 Mme Manon Meunier LFI Rejeté Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations…
• n° AS18 Mme Béatrice Roullaud RN Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge, même…
• n° 23 Mme Manon Meunier LFI Rejeté Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations…
• n° 27 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Adopté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle intègre un volet spécifique dédié aux départements et régions d’outre-mer…
• n° 28 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Adopté Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et…
• n° AS30 M. Yannick Neuder DR Rejeté Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , d’associations en lien avec le monde agricole, du…
• n° 32 M. Sébastien Humbert RN Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les agences régionales de santé » les mots : « les Directions départementales des affaires…
• n° AS43 M. Arnaud Simion SOC Adopté I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 1174-3 » la référence : « L. 1174-1 ». II. - En conséquence, procéder à la…
• n° AS44 M. Arnaud Simion SOC Adopté I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Il est créé ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « est chargée…
• n° AS45 M. Arnaud Simion SOC Adopté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’environnement ».
• n° AS46 M. Arnaud Simion SOC Adopté Compléter l’alinéa 7 par les mots : « dans les collectivités ».
• n° AS47 M. Arnaud Simion SOC Adopté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « comprend un conseil d’administration composé de » les mots : « rassemble les ».
• n° AS48 M. Arnaud Simion SOC Adopté À l’alinéa 8, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des organisations syndicales agricoles ».
• n° AS49 M. Arnaud Simion SOC Adopté Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année…
• n° AS50 M. Arnaud Simion SOC Adopté À l’alinéa 9, après le mot : « publiques », insérer les mots : « en matière ».
• n° AS51 M. Arnaud Simion SOC Adopté À l’alinéa 10, substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées ».