Amendement n° AS48 de M. Arnaud Simion à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des organisations syndicales agricoles ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.