Amendement n° AS331 de M. Louis Boyard à l'article 24 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 24 bis. Cet article comporte deux mesures différentes et dont on peine à comprendre pourquoi elles furent proposées simultanément : - la première propose d'alourdir encore davantage la dette de personnes en situation de surendettement - la seconde vise à forcer la reprise d'emploi, à tout prix, de person… (extrait)