Amendement n° AS16 de M. Yannick Neuder à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation ».

L'exposé des motifs

L’article 1er de la proposition de loi vise à encadrer la consommation de sucres et d’édulcorants afin de prévenir les risques sanitaires associés. Or, de nombreuses substances entrant dans la composition des produits concernés, notamment certains additifs, conservateurs et édulcorants, présentent des effets biologiques documentés, pouvant relever à la fois de la sécurité alimentaire et de l’évalu… (extrait)