I. - A l’alinéa 3, après le mot : « ultratransformés », insérer les mots : « ou ayant subi une adjonction de sucre dépassant un niveau défini par décret après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 15 par les mots : « et ultrasucrés » III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « ultratransformé », insérer les mots : « et ultrasucrés ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. En effet, le périmètre de l’article 1er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ». Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ». Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’int… (extrait)