Amendement n° AS243 de Mme Justine Gruet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « aide », insérer le mot : « active ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement harmonise la terminologie utilisée dans les dispositions relatives à l’information du patient. Dans un domaine aussi sensible que la fin de vie, la précision des termes employés participe à la qualité de l’information délivrée et à la compréhension claire du cadre légal applicable.