Rejeté.
I. - Le V de l’article L. 841-5 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Le produit de la contribution est versé au budget général de l’État. » II. - La perte de recettes résultant du I pour les établissements publics d’enseignement supérieur, les établissements mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l’éducation ou à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur, des établissements d’enseigneme… (extrait)
La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 - contre 90 € à la rentrée 2024, soit une augmentation de 17 % en un an. Son usage est toutefois opaque, et des syndicats étudiants dénoncent son usage parfois politique. Cet amendement propose donc de verser son produit au budget général de l’Etat.