Rejeté.
Le II de l’article L. 6241-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1°, après la première occurrence du mot : « établissements », il est ajouté le mot : « publics » ; 2° Le troisième alinéa du 1° est supprimé ; 3° Au premier alinéa du 2°, après la première occurrence du mot : « centres », il est ajouté le mot : « publics ».
Par cet amendement, le groupe LFI propose de réserver le “solde” de la taxe d’apprentissage aux seuls établissements publics d’enseignement technologique et professionnel. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, présentent l’apprentissage comme une « voie d’excellence » et y consacrent des milliards d’euros d’argent public. Pourtant, les résultats… (extrait)