Rejeté.
Le tableau du IV de l’article L. 213-10-2 du code de l’environnement, est complété par une ligne ainsi rédigée : Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (par litre) 30100 ng
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande la mise en place d’une taxe sur les polluants éternels, ou PFAS, qui restent à ce jour autorisés, et risquent de demeurer utilisés dans les ustensiles de cuisine. Les PFAS, ou polluants éternels, (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de produits chimiques largement utilisés dans de nombreux secteurs indus… (extrait)