La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Taux (en euros par kg)13,57,54,51,57,54 ».
"Par cet amendement, le groupe LFI vient augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse. Plus largement, nous appelons à une réflexion plus large sur l’incidence de cette pollution diffuse sur notre santé et nos écosystèmes afin d’aboutir à un système de taxation et d’interdiction conforme au droit des générations futures à disposer d’un environnement viable. Ces redevances, exprimées en… (extrait)