Amendement n° I-1345 de M. Éric Ciotti sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 213-10-12 du code de l’environnement est abrogé. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer la redevance pour protection des milieux aquatiques et les timbres fiscaux associés à la pratique de la pêche de loisir. Cette taxe, en hausse régulière, pèse sur près d’un million de pêcheurs français dont l’engagement pour la protection des milieux aquatiques est pourtant exemplaire. En 2022, malgré une année marquée par la sécheresse, p… (extrait)