Amendement n° I-1320 de M. René Pilato sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le tableau du deuxième alinéa du IV de l’article L.213-10-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : " Eléments constitutifs de la pollutionTarif (en euros par unité) SeuilsMatières en suspension (par kg)0,54500kgDemande chimique en oxygène (par kg)0,39000kgDemande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg)0,73800kgAzote réduit (par kg)1750kgAzote oxydé, nitrites et nitrates (par kg)0,5750kgPhosphore total, organique ou minéral (par kg)3180kgMétox (par kg)4,5150kgMétox rejetées dans les … (extrait)

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, le groupe LFI vient augmenter les tarifs et diminuer les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques, due par les entreprises qui polluent notre eau. Ces redevances, exprimées en euros par kilogramme, sont aujourd’hui de montants bien trop modestes pour que d’une part les entreprises investissent dans des moyens de captation de cette pollution diffuse,… (extrait)