Amendement n° I-CF1151 de Mme Sandrine Le Feur sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Taux (en euros par kg) 10,55,53,515,53,5 ».

L'exposé des motifs

Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de renforcer la redevance pour pollutions diffuses, établie selon les dispositions du code de l'environnement (Art. L.213-10-8). Les produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides, …) destinés à protéger les cultures agricoles et certains espa… (extrait)