Rejeté.
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La dernière colonne du tableau au deuxième alinéa du III de l’article L. 213-10-8 est ainsi rédigée : « Taux (en euros par kg)10,55,53,515,53,5 » 2° Le tableaux au troisième alinéa du B du V de l’article L. 213-10-9 est ainsi modifié : a) La deuxième colonne est ainsi modifiée : - À la troisième ligne, le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 1,41 » ; - À la quatrième ligne, le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 0,2 » ; b) L’av… (extrait)
Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2026, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution et à la raréfaction de la ressource en eau. Il vise ainsi à renforcer les principes de pollueur-payeur et préleveur-payeur, tout en rééquilibrant la charge fiscal… (extrait)