Amendement n° I-34 de M. Emmanuel Fouquart sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les prélèvements liés à la production d’énergie osmotique. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de f… (extrait)

L'exposé des motifs

Les centrales osmotiques peuvent être implantées dans les zones deltaïques ou estuariennes sans interférer avec les autres infrastructures hydroélectriques existantes. Leur fonctionnement est également compatible avec les autres usages du fleuve, notamment la navigation et la gestion des débits. Ces centrales créent une nouvelle énergie verte et pilotable. La production d’électricité par l’énergie… (extrait)