Amendement n° CF11 de M. Fabrice Brun sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le V de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

L'exposé des motifs

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. Avec 11 510 Cuma en France de 23 adhérents en moyenne, un agriculteur sur deux est adhérent d’une Cuma. Ces coopératives ont permis de développer diverses formes de mutualisation et ont é… (extrait)