Amendement n° CF28 de M. Emmanuel Maurel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si l’objectif de structuration stratégique qui préside à l’instauration des contrats d’objectifs et de performance peut apparaître légitime, l’expérience montre que ces instruments ne garantissent pas un véritable pilotage pluriannuel. De plus, ils tendent à installer un primat de l’évaluation quantitative, au détriment de la qualité du service public rendu et du sens des missions exercées par les… (extrait)