Amendement n° CL245 de M. Stéphane Delautrette à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 10 les alinéas suivants : « 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3142-79, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ». »

L'exposé des motifs

Ainsi que l'ont rappelé les représentants de la direction générale du travail au cours de leur audition, le recours à un congé électif par les candidats aux élections locales est susceptible d’entraîner d’importants effets de bord économiques. 908 580 candidats se sont présentés aux élections municipales de 2020 ; parmi eux, seuls 203 264 candidats, soit 22,4% des candidatures enregistrées, étaien… (extrait)