Adopté.
Substituer aux alinéas 2 à 11 l’alinéa suivant : « 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3142-79, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ». »
La rédaction de l’article 8 pose d’importantes difficultés en termes de mise en œuvre s’agissant de la substitution au dispositif actuel (20 jours de congés électifs pour les candidats aux élections parlementaires, 10 jours pour les autres scrutins) d’un régime distinguant « candidat tête de liste » et « candidat sur une liste sans être placé à sa tête ». Une telle rédaction ne couvre pas l’intégr… (extrait)